Les origines du droit du sport

Pour le grand public, souvent, sport et droit ne sont pas liés et peu savent qu’un droit du sport existe, est enseigné et est même codifié…

Comment le Sport en est-il arrivé à ce point de ne pouvoir se passer du droit, (on pourrait même dire « des droits ») ?

Le droit du sport est récent ; les premières dispositions légales datent de la Libération (les ordonnances de 1943 et 1945) ; c’est en 1966 qu’un premier Ministère de la Jeunesse et des Sports voit le jour. Le 1er code du sport officiel est apparu après l’ordonnance du 23 mai 2006.

Quelques lois font référence :

• loi Mazeaud du 29 octobre 1975 relative au développement de l’éducation physique et du sport
• loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives (dite loi Avice)
• loi du 13 juillet 1992 dite Loi Bredin
• loi du 23 mars 1999 sur la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage
• loi du 6 juillet 2000 dite loi  Buffet (autorisation de l’activité d’agent sportif, encadrement des Fédérations sportives, financement des collectivités locales des clubs professionnels, formation d’éducateur sportif, création des ligues professionnelles)
• loi du 1er août 2003 dite loi Lamour (sport professionnel (relations entre association support et la société professionnelle), propriété et commercialisation des droits audiovisuels, encadrement des fédérations sportives, enseignement des APS contre rémunération)
• loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

La codification survenue entre 2006 et 2008 est la preuve de l’importance de la matière. La prolifération des normes et des règles a nécessité cette étape. Elle avait pour objectif de « faciliter l’accès au droit et de simplifier le droit applicable »

Mais le sport est un domaine ayant conservé une réelle spécificité :  les acteurs du mouvement sportif ont édicté leurs propres règles (pas seulement les règles du jeu sportif), mis en place leurs propres organes de régulation, au point d’avoir un ordre juridique sportif qui prévaut dans certains cas sur les juridictions étatiques.

Quel domaine peut se targuer de telles prérogatives ?

Alors oui le droit du sport est riche, complexe et nécessite des experts du domaine pour décortiquer, conseiller et épauler les individus ou personnes morales aux prises avec cette matière.

Des DU et des Master en droit du sport sont apparus pour former les juristes sur ce domaine.

La complexification de la norme leur assure du travail pour les années futures…